Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme numérique « Enkyos Périnatalité » accessible notamment à l'adresse www.enkyosperinatalite.ma.

La plateforme est éditée par : ENKYOS HOLDING SARL, siège social : 52 Oued Ziz, Appartement 2, Agdal, Rabat, Maroc — RC : 194639 — IF : 71747972 — ICE : 003873891000043 — Email : contact@enkyosperinatalite.ma.

Enkyos Périnatalité est une plateforme numérique spécialisée dans la mise en relation entre des particuliers et des professionnels intervenant dans le domaine de la périnatalité, de la grossesse, de la naissance, du post-partum, de l'allaitement, de la parentalité et de l'accompagnement familial.

La plateforme a pour seule vocation de faciliter la recherche de professionnels, la consultation de leurs profils et la prise de rendez-vous.

Enkyos n'exerce aucune activité médicale, paramédicale, psychologique, thérapeutique ou de conseil de santé.

Enkyos n'est ni un établissement de santé, ni un cabinet médical, ni un centre de soins, ni une clinique, ni un organisme de formation, ni une structure d'accompagnement thérapeutique.

Les prestations proposées sur la plateforme sont exclusivement réalisées sous la responsabilité des professionnels référencés.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« Enkyos » : désigne la société ENKYOS HOLDING SARL éditrice de la plateforme Enkyos Périnatalité.

« Plateforme » : désigne l'ensemble des services numériques accessibles via le site internet www.enkyosperinatalite.ma ainsi que toute application ou interface associée.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la plateforme afin de rechercher un professionnel, consulter des informations ou prendre rendez-vous.

« Professionnel » : désigne toute personne physique ou morale proposant des prestations liées à la périnatalité et disposant d'un compte professionnel actif sur la plateforme.

« Rendez-vous » : désigne toute réservation effectuée par un utilisateur auprès d'un professionnel par l'intermédiaire de la plateforme.

« Compte » : désigne l'espace personnel créé par un utilisateur ou un professionnel permettant l'accès aux fonctionnalités de la plateforme.

« Contenu » : désigne l'ensemble des textes, photographies, vidéos, documents, commentaires, avis, publications et informations accessibles sur la plateforme.

« Données personnelles » : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Avis » : désigne toute évaluation, commentaire ou notation publiée par un utilisateur à la suite d'un rendez-vous réalisé avec un professionnel.

La plateforme a pour objet de permettre aux utilisateurs : de rechercher des professionnels de la périnatalité ; de consulter leurs profils ; d'accéder à leurs disponibilités ; de réserver des rendez-vous ; de consulter des informations relatives aux prestations proposées ; de publier des avis à la suite des rendez-vous réalisés.

Les professionnels référencés peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : sage-femme ; gynécologue ; pédiatre ; psychologue ; kinésithérapeute ; ostéopathe ; nutritionniste ; consultante en lactation ; infirmière ; nurse ; laboratoire d'analyses ; accompagnant parental ; spécialiste en périnatalité ; toute autre profession en lien avec la périnatalité.

La plateforme peut évoluer librement et Enkyos se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités sans préavis.

Enkyos agit exclusivement comme intermédiaire technique.

La plateforme met à disposition des outils permettant la mise en relation entre les utilisateurs et les professionnels.

Enkyos ne participe en aucune manière : à la réalisation des consultations ; aux diagnostics ; aux traitements ; aux actes médicaux ; aux actes paramédicaux ; aux accompagnements psychologiques ; aux accompagnements parentaux ; aux recommandations professionnelles ; aux prestations réalisées.

Enkyos ne garantit pas : la qualité des prestations ; la disponibilité permanente des professionnels ; les résultats obtenus ; la satisfaction des utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent que les prestations sont réalisées sous la responsabilité exclusive du professionnel concerné.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Lors de la création d'un compte ou de l'utilisation de certaines fonctionnalités, l'utilisateur peut être amené à confirmer son acceptation par voie électronique.

Les CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre Enkyos et l'utilisateur.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'utilisateur doit immédiatement cesser d'utiliser la plateforme.

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter conformément à la législation applicable.

L'utilisateur déclare : être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; ou disposer de l'autorisation de son représentant légal lorsque cela est autorisé par la loi.

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création préalable d'un compte.

Enkyos se réserve le droit de refuser l'accès à la plateforme à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte personnel.

L'utilisateur s'engage à fournir : des informations exactes ; des informations complètes ; des informations à jour.

Toute usurpation d'identité est strictement interdite.

L'utilisateur est seul responsable : de l'exactitude des informations fournies ; de la conservation de ses identifiants ; de la confidentialité de son mot de passe ; des activités réalisées depuis son compte.

En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée du compte, l'utilisateur doit informer Enkyos dans les meilleurs délais.

Enkyos ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un accès frauduleux au compte de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière loyale, responsable et conforme à la législation applicable.

Il s'interdit notamment : de fournir des informations fausses ou trompeuses ; d'usurper l'identité d'un tiers ; de porter atteinte aux droits d'autrui ; de perturber le fonctionnement de la plateforme ; de contourner les mesures de sécurité ; d'utiliser des robots ou systèmes automatisés ; de procéder à toute extraction massive de données ; de publier des contenus illicites ; de harceler un professionnel ou un autre utilisateur.

L'utilisateur demeure seul responsable des conséquences résultant de son comportement sur la plateforme.

La plateforme permet aux utilisateurs de réserver des créneaux proposés par les professionnels référencés.

La réservation d'un rendez-vous constitue un engagement ferme entre l'utilisateur et le professionnel.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.

Les disponibilités affichées sont communiquées par les professionnels eux-mêmes.

Enkyos ne garantit pas l'exactitude permanente des créneaux affichés.

Une confirmation de rendez-vous peut être adressée à l'utilisateur par courrier électronique, SMS ou notification.

Cette confirmation ne constitue pas une garantie d'exécution de la prestation.

L'utilisateur peut annuler ou reporter un rendez-vous conformément aux conditions définies par le professionnel concerné.

Les annulations tardives ou absences répétées peuvent entraîner : des restrictions d'accès ; la suspension temporaire du compte ; la suppression du compte en cas d'abus.

Le professionnel demeure libre de définir ses propres règles de gestion des rendez-vous dans le respect de la législation applicable.

Enkyos n'intervient pas dans les litiges relatifs aux annulations, retards ou absences.

Les professionnels référencés sur la plateforme exercent leur activité de manière indépendante et sous leur seule responsabilité.

Le référencement sur la plateforme est subordonné à l'acceptation des conditions contractuelles applicables aux professionnels ainsi qu'à la transmission des documents demandés par Enkyos.

Enkyos se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer le référencement d'un professionnel à tout moment, notamment en cas : d'informations inexactes ; de documents incomplets ; de suspicion de fraude ; de comportement contraire à l'éthique ; de non-respect des conditions contractuelles ; d'atteinte à l'image ou à la réputation de la plateforme ; de réclamations graves et répétées des utilisateurs.

Le référencement d'un professionnel ne constitue en aucun cas une recommandation, une certification, une accréditation ou une validation de ses compétences par Enkyos.

Avant validation d'un compte professionnel, Enkyos peut demander la transmission de tout document jugé utile, notamment : diplômes ; certificats ; attestations professionnelles ; justificatifs d'identité ; justificatifs d'exercice ; attestations d'assurance ; autorisations administratives.

La vérification effectuée par Enkyos est exclusivement documentaire.

En conséquence, Enkyos ne garantit jamais : l'authenticité absolue des documents transmis ; l'absence de falsification ; le maintien des autorisations professionnelles ; l'absence de sanctions disciplinaires ; la conformité permanente du professionnel à ses obligations légales.

Le professionnel demeure seul responsable de l'exactitude des informations communiquées.

L'utilisateur reconnaît que la vérification documentaire réalisée par Enkyos ne constitue pas une garantie de compétence, d'expérience ou de qualité des prestations.

Les prestations proposées sur la plateforme sont réalisées directement entre l'utilisateur et le professionnel.

Le contrat relatif à la prestation est conclu exclusivement entre ces deux parties.

Enkyos n'est jamais partie à ce contrat.

En conséquence, Enkyos ne saurait être tenue responsable : de l'exécution des prestations ; de leur qualité ; de leur conformité ; de leur résultat ; des conseils délivrés ; des recommandations formulées ; des actes réalisés ; des éventuels préjudices subis.

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée directement au professionnel concerné.

Les honoraires des professionnels sont déterminés librement par ces derniers sous leur propre responsabilité.

Les tarifs affichés sur la plateforme sont communiqués par les professionnels.

Enkyos n'effectue aucun contrôle systématique sur les tarifs pratiqués.

Les paiements des prestations sont réalisés directement entre l'utilisateur et le professionnel.

Enkyos : n'encaisse aucun paiement lié aux prestations ; n'agit pas comme établissement de paiement ; n'agit pas comme mandataire financier ; n'agit pas comme intermédiaire bancaire ; n'intervient pas dans les transactions financières.

Tout litige relatif : à un paiement ; à un remboursement ; à une facture ; à un impayé ; à une contestation tarifaire ; relève exclusivement de l'utilisateur et du professionnel.

Les utilisateurs reconnaissent que les prestations proposées via la plateforme concernent des domaines dans lesquels aucun résultat ne peut être garanti.

En conséquence, Enkyos ne garantit aucun résultat concernant notamment : la grossesse ; la fertilité ; la préparation à la naissance ; l'accouchement ; l'allaitement ; la rééducation périnéale ; le post-partum ; le bien-être maternel ; le bien-être du nourrisson ; les accompagnements psychologiques ; les conseils parentaux ; les prestations de nutrition ; les prestations de kinésithérapie ; les prestations d'ostéopathie.

L'utilisateur reconnaît que toute prestation demeure soumise à des facteurs individuels indépendants de la volonté d'Enkyos.

Afin de favoriser la transparence de la plateforme, les utilisateurs peuvent publier des avis concernant les professionnels rencontrés.

Seuls les utilisateurs ayant effectivement réservé un rendez-vous via la plateforme peuvent publier un avis.

Les avis doivent être : sincères ; objectifs ; respectueux ; conformes à la réalité de l'expérience vécue.

Les utilisateurs s'interdisent notamment : les propos diffamatoires ; les insultes ; les menaces ; les propos discriminatoires ; les accusations non fondées ; les contenus trompeurs ; les avis de complaisance.

Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus publiés.

Enkyos se réserve le droit de contrôler, modérer, suspendre, masquer ou supprimer tout avis.

Cette modération peut intervenir notamment lorsqu'un avis : est manifestement faux ; contient des informations inexactes ; présente un caractère diffamatoire ; contient des données personnelles ; porte atteinte aux droits d'un tiers ; est contraire aux lois applicables ; porte atteinte à la réputation de la plateforme.

Enkyos n'est tenue à aucune obligation de publication.

La suppression d'un avis ne donne lieu à aucune indemnisation.

L'utilisateur demeure propriétaire des contenus qu'il publie.

En publiant un contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Enkyos une licence non exclusive, gratuite, mondiale et cessible permettant : l'affichage ; la reproduction ; l'adaptation technique ; la diffusion ; l'archivage.

Cette autorisation est accordée pour la durée nécessaire à l'exploitation de la plateforme.

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.

La plateforme ainsi que l'ensemble de ses éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés : le nom Enkyos ; les marques ; les logos ; les textes ; les photographies ; les bases de données ; les interfaces ; les logiciels ; les contenus éditoriaux.

Toute reproduction, extraction, copie, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Il est strictement interdit : d'extraire massivement les données de la plateforme ; d'utiliser des robots automatisés ; de collecter les coordonnées des professionnels ; de reproduire les profils ; de constituer une base concurrente ; d'utiliser des outils de scraping.

Toute violation pourra entraîner : la suspension immédiate du compte ; une action judiciaire ; une demande de dommages et intérêts.

Les données personnelles sont traitées conformément : à la Loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; aux réglementations applicables au Royaume du Maroc.

Les finalités du traitement incluent notamment : la gestion des comptes ; la gestion des rendez-vous ; la communication avec les utilisateurs ; la sécurité de la plateforme ; la gestion des avis ; l'amélioration des services.

Les utilisateurs disposent des droits reconnus par la législation applicable.

Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de Confidentialité de la plateforme.

L'utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques relatives à l'utilisation de la plateforme.

Ces communications peuvent être adressées notamment par : courrier électronique ; SMS ; notifications ; messages internes.

Ces communications peuvent concerner : les rendez-vous ; les rappels ; les mises à jour du service ; les informations de sécurité ; les évolutions contractuelles.

Les communications promotionnelles peuvent faire l'objet d'un désabonnement conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur reconnaît expressément qu'Enkyos est exclusivement une plateforme numérique de mise en relation.

Enkyos : n'exerce aucune activité médicale ; n'exerce aucune activité paramédicale ; n'exerce aucune activité psychologique ; n'exerce aucune activité thérapeutique ; ne réalise aucun acte de soin ; ne fournit aucun diagnostic ; ne délivre aucune prescription ; n'assure aucun suivi médical ; ne contrôle pas les consultations réalisées.

Les informations présentes sur la plateforme ont un caractère exclusivement informatif.

Elles ne remplacent en aucun cas : une consultation médicale ; un avis médical ; un diagnostic ; un traitement ; une prise en charge d'urgence.

L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises à partir des informations consultées sur la plateforme.

En conséquence, Enkyos ne pourra être tenue responsable : d'une erreur de diagnostic ; d'une erreur thérapeutique ; d'une erreur médicale ; d'une erreur paramédicale ; d'une complication de grossesse ; d'une complication obstétricale ; d'un dommage subi par la mère ; d'un dommage subi par le nourrisson ; d'un dommage subi par un tiers ; de tout événement survenu pendant ou après une prestation.

La grossesse, l'accouchement et le post-partum comportent des risques inhérents pouvant survenir indépendamment de toute intervention professionnelle.

L'utilisateur reconnaît que : chaque grossesse est unique ; chaque accouchement est unique ; chaque situation médicale est différente ; aucun résultat ne peut être garanti.

Enkyos ne garantit notamment pas : le bon déroulement d'une grossesse ; l'absence de complications ; le terme de la grossesse ; le déroulement de l'accouchement ; l'absence d'hospitalisation ; l'absence de césarienne ; la santé du nouveau-né ; le succès de l'allaitement ; la récupération post-partum ; la disparition des douleurs ; l'amélioration de l'état psychologique ; l'efficacité d'un accompagnement parental.

Les prestations proposées via la plateforme relèvent exclusivement de la responsabilité du professionnel concerné.

Les professionnels référencés demeurent seuls responsables : des informations qu'ils publient ; des conseils qu'ils donnent ; des recommandations qu'ils formulent ; des contenus qu'ils diffusent ; des prestations qu'ils réalisent.

Enkyos n'exerce aucun contrôle systématique sur ces contenus.

La responsabilité d'Enkyos ne pourra être engagée du fait : d'une recommandation inadaptée ; d'un conseil erroné ; d'une information incomplète ; d'un protocole inapproprié ; d'une mauvaise interprétation par l'utilisateur.

Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, Enkyos ne pourra être tenue responsable : des dommages indirects ; des pertes de revenus ; des pertes d'exploitation ; des pertes de chance ; des préjudices moraux ; des atteintes à la réputation ; des préjudices immatériels ; des pertes de données ; des interruptions d'activité.

La responsabilité éventuelle d'Enkyos ne pourra être engagée qu'en cas de faute lourde directement imputable à la société et dûment démontrée.

En tout état de cause, l'indemnisation maximale susceptible d'être mise à la charge d'Enkyos ne pourra excéder cent (100) dirhams marocains, sauf disposition impérative contraire du droit marocain.

Tout utilisateur s'engage à indemniser intégralement Enkyos contre toute réclamation, procédure, action judiciaire, condamnation, amende, pénalité ou frais résultant : de la violation des présentes CGU ; d'une utilisation abusive de la plateforme ; de contenus publiés ; de fausses déclarations ; d'une atteinte aux droits d'un tiers ; d'un comportement fautif.

Cette indemnisation comprend notamment : les frais d'avocat ; les frais d'expertise ; les frais judiciaires ; les dommages et intérêts.

Enkyos s'efforce d'assurer un accès normal à la plateforme.

Toutefois, Enkyos ne garantit pas : un accès ininterrompu ; une disponibilité permanente ; l'absence de bugs ; l'absence d'erreurs ; l'absence d'interruptions.

La plateforme peut être suspendue temporairement pour : maintenance ; mise à jour ; amélioration ; raisons techniques ; raisons de sécurité.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

L'utilisateur s'engage à ne pas : tenter d'accéder illégalement aux systèmes ; contourner les mesures de sécurité ; introduire des virus ; lancer des attaques informatiques ; perturber les serveurs ; compromettre l'intégrité de la plateforme.

Toute tentative de ce type pourra entraîner : la suspension immédiate du compte ; sa suppression définitive ; des poursuites civiles ; des poursuites pénales.

Enkyos ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophe naturelle ; inondation ; incendie ; séisme ; guerre ; émeute ; acte terroriste ; pandémie ; cyberattaque ; panne généralisée d'internet ; panne électrique majeure ; décision administrative ; fermeture imposée par les autorités.

Les registres informatiques d'Enkyos constituent des preuves recevables.

Sont notamment considérés comme éléments de preuve : les journaux de connexion ; les historiques de réservation ; les emails ; les SMS ; les notifications ; les adresses IP ; les logs serveurs ; les bases de données.

Ces éléments font foi jusqu'à preuve contraire.

Enkyos peut suspendre ou supprimer immédiatement tout compte notamment en cas : de fraude ; de faux documents ; d'usurpation d'identité ; de tentative d'escroquerie ; d'atteinte à la sécurité ; de non-respect des CGU ; d'utilisation abusive du service ; d'atteinte à l'image d'Enkyos.

La suspension ou suppression peut intervenir sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Enkyos se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de la plateforme.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation devra être adressée par écrit à : contact@enkyosperinatalite.ma.

Les parties disposeront d'un délai de trente (30) jours pour tenter de résoudre le différend.

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Le fait pour Enkyos de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

Elles doivent être interprétées conformément aux lois et règlements en vigueur au Royaume du Maroc.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif : à l'utilisation de la plateforme ; à l'interprétation des présentes CGU ; à leur exécution ; à leur validité ; sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter du 16 juin 2026.

Elles demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme Enkyos Périnatalité.